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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL648 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL107 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL694 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
602 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1165 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS B

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
647 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
383 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
869 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
736 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 18

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1618 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1430

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 18 novembre 2019
174 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 12

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL880 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
59 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1341 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 14

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL591 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL843 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1337 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
539 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1401 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse