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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
485 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL1199 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
723 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 1

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
34 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1622 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
CL587 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CD32 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
1521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL320 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
561 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1137 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1174 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL412 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL230 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
1040 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
906 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL533 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1084 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
370 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL1053 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse