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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL919 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL836 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
408 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
503 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
969 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1007 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
749 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
121 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL346 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL559 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1220 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL523 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL466 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL970 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1228 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 20

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 6 novembre 2019
CL1006 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
86 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL218 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 TER

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1159 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse