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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
390 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL307 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1657 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
195 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL277 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL27 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
881 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1166 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1583 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL275 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
781 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1073 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1485 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1185 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 8

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL154 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 12

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
428 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1250 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1651 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
CL813 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse