Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2792 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

140

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1197	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 15 TER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1345	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL1036	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 11 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Questel	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	2 novembre 2019
1317	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 37	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
973	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 11 BIS AA, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1434	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
40	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 30, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	12 novembre 2019
35	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 28, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	12 novembre 2019
29	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 28, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	12 novembre 2019
CL545	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL436	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 5, alinéa 7	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
1252	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL953	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 12 A	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	2 novembre 2019
1557	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 37	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1369	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 26 QUATER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
806	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 27, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL643	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 28, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
1550	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 19 TER	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1410	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 28, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
55	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	12 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

140

Fabrication de la liasse