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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1022 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1361 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1493 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
467 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
367 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1064 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1343 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1212 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1237 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
507 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
900 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
45 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL950 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL324 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1407 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
509 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1389 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
636 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
528 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
681 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse