Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
192 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
193 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
194 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
195 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
196 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
198 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
199 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
200 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
201 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
203 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
204 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
205 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 9

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
206 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
207 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
208 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
209 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
210 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
211 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
212 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
140
Fabrication de la liasse