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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
105 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
103 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
101 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
99 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
98 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
97 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
96 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
95 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
94 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
93 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
92 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
91 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS A

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
90 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER BIS, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
89 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
88 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
86 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
84 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse