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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
82 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
81 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
80 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
79 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
78 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
77 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
75 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
73 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
69 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
68 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
67 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
66 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
65 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
64 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
63 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
62 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
61 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
60 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
59 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse