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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
57 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
55 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
53 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
52 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
51 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
50 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
49 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
47 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
46 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
45 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
44 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
43 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
42 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
41 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
40 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
39 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
38 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
37 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse