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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1081 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1080 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1079 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1078 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 NONIES, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1077 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1076 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1075 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1074 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1073 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1072 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1071 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1070 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 23

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1069 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1068 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1067 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1066 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 28 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1065 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 9

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1064 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1063 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 25 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1062 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse