Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2792 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

140

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
704	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL949	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	2 novembre 2019
585	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 19 TER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL68	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 32	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
1155	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
1352	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL784	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 32	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	1 novembre 2019
CL595	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 8, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
382	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	13 novembre 2019
CL387	Engagement dans la vie locale et action publique	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
CL171	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 2 BIS	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	30 octobre 2019
220	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 27	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	12 novembre 2019
543	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
922 (Rect)	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 6	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
120	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	12 novembre 2019
1498	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 37	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL775	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 33	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	1 novembre 2019
1453	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	14 novembre 2019
CL464	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	31 octobre 2019
313	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 18	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	13 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

140

Fabrication de la liasse