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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
754 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 TER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
32 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
55 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1525 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1190 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
629 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
857 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1057 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1353 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
432 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
200 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1144 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1655 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
961 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
692 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1275 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1641 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect)

Article 15 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
885 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1142 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1519 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse