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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1210 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER TER B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
863 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1125 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1465 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1551 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
753 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
352 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
212 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
192 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
925 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
482 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1193 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1325 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1199 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
253 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1223 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 20

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1414 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
694 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
506 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse