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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1663 Bioéthique

Article 3, alinéa 12
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1246 Bioéthique

Après l'Article 19
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2577 Bioéthique

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1067 Bioéthique

Article 19 BIS A
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
746 Bioéthique

Article 11, alinéa 6
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2306 Bioéthique

Article 3, alinéa 55
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1689 Bioéthique

Article 6, alinéa 7
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1776 Bioéthique

Article 3, alinéa 26
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2020 Bioéthique

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1633 Bioéthique

Article 22 TER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
985 Bioéthique

Article 3, alinéa 30
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2247 Bioéthique

Article 19
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1526 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1074 Bioéthique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1133 Bioéthique

Article 19 QUATER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
491 Bioéthique

Article 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1072 Bioéthique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1295 Bioéthique

Article 26, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1820 Bioéthique

Après l'Article 19
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2172 Bioéthique

Article 2 BIS
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse