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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1374 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
764 Bioéthique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1440 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
988 Bioéthique

Avant l'Article 21
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
111 Bioéthique

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
600 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
77 Bioéthique

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1788 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 14
La République en Marche

M. Didier Martin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2033 Bioéthique

Article 19 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
2004 Bioéthique

Article 21, alinéa 3
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2316 Bioéthique

Article 2, alinéa 23
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
513 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
679 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1508 Bioéthique

Article 3, alinéa 22
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
839 Bioéthique

Article 14, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1324 Bioéthique

Article 5, alinéa 25
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1724 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 32
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
845 Bioéthique

Article 10, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1668 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
539 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse