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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1262 Bioéthique

Article 33

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1214 Bioéthique

Article 33, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1213 Bioéthique

Article 33, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2269 Bioéthique

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1480 Bioéthique

Article 34

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
758 Bioéthique

Article 34

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
401 Bioéthique

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
30 Bioéthique

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 17 juin 2020
1284 Bioéthique

TITRE

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
558 Bioéthique

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
772 Bioéthique

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 3 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
14 Bioéthique

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4222 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse