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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
263 Bioéthique

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
596 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1570 Bioéthique

Article 3, alinéa 57
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
546 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 51
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1501 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
977 Bioéthique

Article 3, alinéa 76
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1775 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1309 Bioéthique

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1731 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 13
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
538 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1644 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2404 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1783 Bioéthique

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 20 juillet 2020
1650 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1688 Bioéthique

Article 3, alinéa 58
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
447 Bioéthique

Article 19, alinéa 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1623 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
858 Bioéthique

Article 19 QUATER, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1646 Bioéthique

Article PREMIER BIS
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1762 Bioéthique

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse