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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1194 Bioéthique

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
857 Bioéthique

Après l'Article 32
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
889 Bioéthique

Article 3, alinéa 48
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1075 Bioéthique

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
922 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1294 Bioéthique

Article 26, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2284 Bioéthique

Article 19 QUATER
Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1802 Bioéthique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Martin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1167 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1359 Bioéthique

Article 2
La République en Marche

M. Didier Martin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1048 Bioéthique

Article 2
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1610 Bioéthique

Article 3, alinéa 30
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1011 Bioéthique

Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2285 Bioéthique

Article 19 BIS
Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
2527 Bioéthique

Article 4, alinéa 37
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
619 Bioéthique

Article 3, alinéa 30
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
875 Bioéthique

Article 3, alinéa 24
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1308 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 58
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1640 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1761 Bioéthique

Après l'Article 28
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse