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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
342 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
286 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
854 Bioéthique

Article 19 BIS

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1415 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
2001 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1641 Bioéthique

Article 3, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
453 Bioéthique

Article 22 TER, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1518 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1195 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1013 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1199 Bioéthique

Article 19 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
635 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2115 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
1078 Bioéthique

Article 4, alinéa 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
65 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1841 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1028 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
194 Bioéthique

Article 4, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
12 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse