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599
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
137 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
330 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
367 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
789 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1058 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
861 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1792 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
809 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
125 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
59 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
121 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
336 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
51 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
580 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
581 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
87 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 19 mai 2021
876 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
1089 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°88

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
578 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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599
Fabrication de la liasse