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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1469 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
2250 Bioéthique

Article 22 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1475 Bioéthique

Article 30, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1665 Bioéthique

Article 3, alinéa 16

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1970 Bioéthique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1509 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1648 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1972 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1484 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
37 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
632 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2413 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1101 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1806 Bioéthique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
5 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
854 Bioéthique

Article 14, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2183 Bioéthique

Article 26, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
375 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2205 Bioéthique

Article 15, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
856 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse