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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL21	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
22	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL22	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
20	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL15	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
7	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
29	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
9	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
11	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL5	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 6	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
35	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Florence Provendier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
38	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL12	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
2	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	3 octobre 2019
19	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
36	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
1	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	3 octobre 2019
37	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL20	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	28 septembre 2019
CL24	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse