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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	3 octobre 2019
2	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	3 octobre 2019
7	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
8	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
9	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
10	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
11	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
12	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
13	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
14	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
15	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
16	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
17	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
18	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
19	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
20	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
21	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
22	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
23	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
24	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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