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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 16 janvier 2021
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
7 Points d'accueil pour soins immédiats

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 27 janvier 2021
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS17 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS19 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS20 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS9 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS12 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse