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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 16 janvier 2021
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 19 janvier 2021
AS8 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS9 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS10 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS11 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS12 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS13 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse