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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS15 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 21
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS16 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS17 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS18 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS19 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS20 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS21 (Rect) Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 18 novembre 2019
AS22 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 19 novembre 2019
AS23 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS24 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS25 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS26 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse