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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 27 janvier 2021
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
AS23 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS26 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
7 Points d'accueil pour soins immédiats

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
AS15 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS14 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse