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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Points d'accueil pour soins immédiats

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 28 novembre 2019
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS17 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS19 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS20 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS9 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS12 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS18 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS11 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS10 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS8 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS16 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS13 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
1 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3779 22 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse