Résultats de la recherche

(53 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS14 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS23 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS26 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
7 Points d'accueil pour soins immédiats

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 27 janvier 2021
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 22 novembre 2019
AS16 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse