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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 22 novembre 2019
AS1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
6 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3779 25 janvier 2021
AS1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS14 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS15 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS7 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS6 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS17 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS19 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS20 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS9 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
AS12 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2226 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse