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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 (Rect) Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 18 novembre 2019
AS22 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 19 novembre 2019
AS23 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS26 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS24 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
AS25 Points d'accueil pour soins immédiats
Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2226 20 novembre 2019
1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 22 novembre 2019
9 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
7 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
3 Points d'accueil pour soins immédiats

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
8 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 25 novembre 2019
10 Points d'accueil pour soins immédiats

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 28 novembre 2019
AS1 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS3 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS2 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 15 janvier 2021
AS4 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 16 janvier 2021
AS5 Points d'accueil pour soins immédiats

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des affaires sociales n°3063 18 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse