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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
97	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
20	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
42	Violences au sein de la famille	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
85	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
166	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	9 octobre 2019
167	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	9 octobre 2019
170	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°115 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
176	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
175	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
171	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
172	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
177	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°173 Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
174	Violences au sein de la famille	Article 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
173	Violences au sein de la famille	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
169	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°116 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
178	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°173 Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Josy Poueyto	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
1	Violences au sein de la famille	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
2	Violences au sein de la famille	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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