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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Violences au sein de la famille	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
1	Violences au sein de la famille	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
102	Violences au sein de la famille	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
96	Violences au sein de la famille	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
130	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
123	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
73	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
62	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
105	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
46	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
41	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
34	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
19	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
15	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
131	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
111	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
104	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
138	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
139	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
129	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse