Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(299 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL104	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
23	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
13	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	4 octobre 2019
21	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
20	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
178	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°173 Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Josy Poueyto	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
CL87	Violences au sein de la famille	Article 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
80	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
69	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
151	Violences au sein de la famille	Article 10 A, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
147	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL24	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	26 septembre 2019
CL12	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
CL7	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
146	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
149	Violences au sein de la famille	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
165	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
148	Violences au sein de la famille	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
47	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse