Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(299 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
158	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 16	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL26	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	26 septembre 2019
CL130	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°CL89 Article 2, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	1 octobre 2019
CL50	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
71	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 2	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
93	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
91	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
4	Violences au sein de la famille	Article 6, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
170	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°115 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
127	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
83	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 13	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
57 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL6	Violences au sein de la famille	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
166	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	9 octobre 2019
176	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
CL41	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
92	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
175	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
41	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL60	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse