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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
89	Violences au sein de la famille	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
140	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
113	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL52	Violences au sein de la famille	Article 4, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL127	Violences au sein de la famille	Avant l'Article 10	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	30 septembre 2019
123	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
126	Violences au sein de la famille	Article 10 A, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL65	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL70	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Josy Poueyto	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
119	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL64	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL123	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	30 septembre 2019
84	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
97	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
7 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
10	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
3	Violences au sein de la famille	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
CL34	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
85	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse