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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
62	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
63	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
64	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
65	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
66	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
67	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
68	Violences au sein de la famille	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
69	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
70	Violences au sein de la famille	Article 8, alinéa 6	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
71	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 2	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
72	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
73	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
74	Violences au sein de la famille	Article 10 A	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
75	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
76	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
77	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
78	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
79	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
80	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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