Résultats de la recherche

(299 résultats)
1
2
3
4
5
...
15
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL90 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL89 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL88 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Retiré 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL87 Violences au sein de la famille

Article 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL86 Violences au sein de la famille

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL85 Violences au sein de la famille

Article 10
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL84 Violences au sein de la famille

Article 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL83 Violences au sein de la famille

Article 5
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL82 Violences au sein de la famille

Article 4
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL81 Violences au sein de la famille

Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL80 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL79 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL78 Violences au sein de la famille

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Retiré 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL77 Violences au sein de la famille

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL76 Violences au sein de la famille

Article 9, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL75 Violences au sein de la famille

Avant l'Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL74 Violences au sein de la famille

Avant l'Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL73 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL71 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Retiré 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
CL70 Violences au sein de la famille

Article 2, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2201 27 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
15
Fabrication de la liasse