Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(299 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL26	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	26 septembre 2019
CL60	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
129	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
133	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
142	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
100	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 17	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
137	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
73	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
139	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
9 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
72	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
95	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
152	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL39	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL78	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
77	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
141	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
75	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL102	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
2	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse