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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
1	Violences au sein de la famille	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
2	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
2	Violences au sein de la famille	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2453	11 décembre 2019
3	Violences au sein de la famille	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
4	Violences au sein de la famille	Article 6, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
5	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
6	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
7 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
8 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
9 (Rect)	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
10	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
11	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
12	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	4 octobre 2019
13	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	4 octobre 2019
15	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
16	Violences au sein de la famille	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
17	Violences au sein de la famille	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
18	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
19	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse