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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL57	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL116 (Rect)	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	30 septembre 2019
CL31	Violences au sein de la famille	Avant l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL78	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL67	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL76	Violences au sein de la famille	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL86	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL59	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL102	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
CL83	Violences au sein de la famille	Article 5	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL85	Violences au sein de la famille	Article 10	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL7	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
CL108 (Rect)	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
CL112	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
CL77	Violences au sein de la famille	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL128	Violences au sein de la famille	TITRE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	1 octobre 2019
CL117	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	30 septembre 2019
CL40	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL14	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
CL97	Violences au sein de la famille	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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