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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
129	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
131	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
49	Violences au sein de la famille	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL1	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
133	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
44	Violences au sein de la famille	Article 7, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
122	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL109	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
CL94	Violences au sein de la famille	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
CL58	Violences au sein de la famille	Article 4, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL54	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL114	Violences au sein de la famille	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	30 septembre 2019
142	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
100	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 17	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
117	Violences au sein de la famille	Article 10 B, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
137	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL120	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	30 septembre 2019
CL35	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
27	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
171	Violences au sein de la famille	Sous-amendement de l'amendement n°64 Article 2, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	10 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	10 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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