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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS228 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
279 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
207 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
90 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
697 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
447 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
AS354 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
184 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS334 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
171 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1383 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
458 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS681 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
880 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse