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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse