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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS147	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	TITRE	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
1264	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
410	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	16 octobre 2019
1207	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
394	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	16 octobre 2019
1487	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1204	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1206	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1036	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
537	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
1154	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1461	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1346	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1147	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS581	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 60	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
CF27	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 60	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
AS239	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
1559	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
826	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
AS208	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse