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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1331 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
AS383 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
981 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 44

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
606 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
305 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
CF19 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
2055 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
502 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1295 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS147 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
1381 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1191 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1540 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS312 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS812 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse