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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1907 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
2075 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1963 (Rect)

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
AS244 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
1819 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1548 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1843 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1593 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS903 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
829 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
1830 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1898 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse