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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS806 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
2064 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°701

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
1683 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS970 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1645 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
721 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1014 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1705 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
548 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 26 novembre 2019
1512 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
459 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 32

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS582 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1126 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
475 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS155 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
1138 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS4 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse