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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1436 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1860 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 25

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS703 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS243 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
2062 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°764

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
1228 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
983 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 58

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1632 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1889 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 45

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1965 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1497 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
507 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1995 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 80

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2041 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS633 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1993 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 80

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS897 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
2049 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 69

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse